Question-réponse

Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?

Vérifié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le maire peut imposer l'achat de conteneurs spécifiques. En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques. Un arrêté municipal fixe notamment :

  • les modes de collectes sélectives,
  • et impose la séparation de certaines catégories de déchets.

Dans ce cadre, le maire peut mettre à la charge des propriétaires l'achat de conteneurs ou bacs dotés de caractéristiques spécifiques notamment :

  • la couleur des couvercles,
  • la forme des bacs,
  • la dimension des bacs,
  • la capacité de contenance des bacs.

En pratique toutefois, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs à poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir :

le règlement sanitaire départemental disponible en mairie peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte.