Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile, vous devez payer des cotisations sociales si vos recettes annuelles sont supérieures à 23 000 €. Si vos recettes ne dépassent pas 82 800 €, vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
Recettes inférieures à 23 000 €
Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Attention : si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents.
Recettes supérieures à 23 000 €
Vous devez vous enregistrer sur le portail Guichet entreprises afin de déclarer votre activité.
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Service Guichet entreprises
Cas général
Vous avez réalisé moins de 70 000 € de recettes en 2019
Si vous avez réalisé moins de 70 000 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement :
Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
À noter : si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents.
Vous avez réalisé plus de 70 000 € de recettes en 2019
Si vous réalisez plus de 70 000 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.
Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année :
Déclarer ses bénéfices
URSSAF
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
À noter : si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents.
Vous réaliserez moins de 72 600 € en 2020
Si vous réalisez moins de 72 600 € de recettes, vous pourrez choisir le régime du micro-entrepreneur.
Vous réaliserez plus de 72 600 € en 2020
Si vous réalisez plus de 72 600 € de recettes, vous serez soumis au régime des indépendants.
Meublés de tourisme classés
Vous avez réalisé moins de 170 000 € de recettes en 2019
Si vous avez réalisé moins de 170 000 € de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.
Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement :
Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Vous avez réalisé plus de 170 000 € de recettes en 2019
Si vous avez réalisé plus de 170 000 € de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.
Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année :
Déclarer ses bénéfices
URSSAF
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
Vous réaliserez moins de 176 200 € en 2020
Si vous réalisez moins de 176 200 €de recettes, vous pourrez choisir le régime du micro-entrepreneur.
Vous réaliserez plus de 176 200 € en 2020
Si vous réalisez plus de 176 200 € de recettes, vous serez soumis au régime des indépendants.
À savoir : si vos recettes ne dépassent pas 82 800 €, vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
Si vous louez des chambres d'hôtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents.