Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Vérifié le 02 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Naturalisation

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :

Mariage

  • Acte de mariage
  • Si l'identité de votre époux(se) est incomplète dans l'acte de mariage, tout document justifiant son identité
  • Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France
  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
  • Si votre époux(se) ne demande pas la naturalisation, copie recto-verso de son titre de séjour

Pacs

Vous devez fournir le récépissé d'enregistrement délivré par le tribunal.

Concubinage (Union libre)

Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour de la personne avec laquelle vous vivez en couple ou sa carte nationale d'identité.

  Attention : en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Sauf indication contraire, les pièces doivent être fournies en original.

Les actes d'état civil (actes de naissance et de mariage) doivent être produits en copie intégrale.

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.

Les actes publics étrangers doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Ouvert au public de 9h à 15h

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

Cette page vous a t-elle été utile ?