Question-réponse

Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ?

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Naturalisation

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir les justificatifs suivants si vous vivez en couple :

Mariage

  • Copie intégrale de l'acte de mariage (original)
  • Si nécessaire, tout document justifiant de l'identité de l'époux(se), si son identité est incomplète dans l'acte de mariage (original)
  • Si nécessaire, copie de la décision autorisant l'entrée en France de votre époux(se)
  • Si nécessaire, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
  • Si votre époux(se) ne demande pas la naturalisation, copie recto-verso de son titre de séjour

Pacs

Vous devez fournir le récépissé d'enregistrement (original) délivré par le tribunal d'instance.

Concubinage (Union libre)

Si votre concubin(e) étranger ne demande pas la naturalisation, vous devez fournir la copie recto-verso de son titre de séjour.

  Attention :

en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Les actes d'état civil doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine. Si vous êtes réfugié ou apatride, les pièces d'État civil sont délivrées par l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra). Lorsque l'acte est rédigé en langue étrangère, vous devez joindre, en original, une traduction faite par un traducteur agréé.

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Ouvert au public de 9h à 15h

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

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