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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial - Piscine enterrée (avec ou sans abri)

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Construction d'une piscine
  • Bassin ne dépassant pas 10 m2
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • Secteur sauvegardé: titleContent
  • Site classé ou en instance de classement: titleContent

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

À savoir  

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Qui peut m'aider ?

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