Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial - Piscine enterrée (avec ou sans abri)

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Construction d'une piscine
  • Bassin ne dépassant pas 10 m2
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Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • Secteur sauvegardé: titleContent
  • Site classé ou en instance de classement: titleContent

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

À savoir  

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

    Coût : service gratuit

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.

    Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

      • Lundi : de 08h30 à 16h15
      • Mardi : de 08h30 à 12h15
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

    Être rappelé(e)

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
  • Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

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