Installation ou construction d'une piscine privative - Piscine enterrée (avec ou sans abri)

Vérifié le 31 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Construction d'une piscine avec abri
  • Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2
  • Avec un abri de plus de 1,80 m de haut
Modifier

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention  

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Bassin jusqu'à 10 m² avec abri

Cas général

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

Cependant, le PLU: titleContent peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?
En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre.
Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Où s’adresser ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec abri

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de l'abri de piscine :

Abri de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez demander un permis de construire en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR: titleContent
  • En main propre.
Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.

Maison individuelle

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Où s’adresser ?
Autre construction

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Où s’adresser ?

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Cette page vous a-t-elle été utile ?