Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial - Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre situation
- Construction d'une piscine avec abri
- Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2
- Avec un abri de plus de 1,80 m de haut
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
- Lundi : de 08h30 à 17h30
- Mardi : de 08h30 à 12h15Horaires exceptionnels le mardi 8 octobre de 09h45 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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