Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Piscine hors-sol (non enterrée)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé: titleContent
- Site classé ou en instance de classement: titleContent
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Qui peut m'aider ?
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Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public
Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.
Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.
- Lundi : de 08h30 à 17h30Fermeture exceptionnelle le lundi 11 novembre
- Mardi : de 08h30 à 12h15
- Mercredi : de 08h30 à 12h15
- Jeudi : de 08h30 à 17h30
- Vendredi : de 13h00 à 16h15
- Service gratuit
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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