Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Installation d'une piscine hors-sol
  • Plus de 3 mois par an
  • Le bassin fait jusqu'à 10 m2
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Piscine enterrée (avec ou sans abri)

Piscine hors-sol (non enterrée)

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Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé: titleContent, site classé ou en instance de classement: titleContent).

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Autre cas

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

  • Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

    Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

    Coût : service gratuit

    Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.

    Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

    Le service est accessible aux horaires suivants :

      • Lundi : de 08h30 à 16h15
      • Mardi : de 08h30 à 12h15
      • Mercredi : de 08h30 à 12h15
      • Jeudi : de 08h30 à 17h30
      • Vendredi : de 13h00 à 16h15

    Être rappelé(e)

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
  • Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

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