Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
Formulaire
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
Formulaire
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
Formulaire

Questions ? Réponses !

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Service-Public.fr
Budget et charges de copropriété
Service-Public.fr
Assemblée générale des copropriétaires
Service-Public.fr
Droits des copropriétaires
Service-Public.fr
Dossier pratique sur les documents de copropriété (PDF)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Fiches pratiques par événement de vie

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