Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Règlement de copropriété
- Carnet d'entretien
- Fiche synthétique
- Diagnostic technique
- Plan pluriannuel de travaux (PPT)
Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)
Publié le 22 septembre 2021
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).
Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots: titleContent
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots
C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Questions ? Réponses !
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)Service-Public.fr
- Budget et charges de copropriétéService-Public.fr
- Assemblée générale des copropriétairesService-Public.fr
- Droits des copropriétairesService-Public.fr
- Dossier pratique sur les documents de copropriété (PDF)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment faire si ?
La protection sociale
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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