La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Assemblée générale des copropriétaires

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

En Image

Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés

Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés

Télécharger
Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
Crédits: Direction de l'information légale et administrativeInfographie - Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés

Une assemblée générale des copropriétaires (AG) doit avoir lieu au moins 1 fois par an pour y voter notamment les futurs budgets et travaux de l'immeuble.

1re étape

Élaboration de l'ordre du jour

Quand ? Avant l'envoi de la convocation à l'AG.

Qui ? Syndic. Ajout possible de sujets par le conseil syndical ou tout copropriétaire.

2ème étape

Envoi de la convocation

Quand ? Au moins 21 jours avant l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).

Qui ? Syndic ou président du conseil syndical, en cas d'empêchement (maladie, accident...) ou d'inaction du syndic.

3ème étape

AG

Où ? Dans la ville où se situe l'immeuble (en général).

Qui ? Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic, président de séance de l'AG.

4ème étape

Envoi du procès-verbal (PV)

Quand ? Dans le mois qui suit l'AG.

Qui ? Syndic.

5ème étape

Contestation des décisions

Quand ? Dans les 2 mois après l'envoi du PV de l'AG.

Qui ? Copropriétaires opposants (ayant voté contre, pendant l'AG) et défaillants (non représentés à l'AG).

6ème étape

Application des décisions

Quand ? Après les 2 mois laissés pour contester la décision.

Qui ? Syndic.