Carnet d'entretien de la copropriété

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien mentionne obligatoirement et au minimum :

• l'adresse de l'immeuble,

• l'identité du syndic en exercice,

• les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance.

Le cas échéant, le carnet d'entretien précise par ailleurs :

• l'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple),

• l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,

• la référence des éventuels contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,

• les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière...) avec leur date d'échéance,

• l'échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.

Il peut notamment s'agir d'informations relatives :

• à la construction de l'immeuble,

• aux études techniques réalisées.

Personne concernée

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.

Tarif

Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.