Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien mentionne :
- l'adresse de l'immeuble,
- l'identité du syndic de copropriété en exercice,
- les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires, avec leurs dates d'échéance,
- les références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours,
- l'année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations), et l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux,
- s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats,
- si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux, ainsi que l'échéancier recommandé,
- s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Il peut notamment s'agir d'informations relatives :
- à la construction de l'immeuble,
- aux études techniques réalisées.
Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :
- établir et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux,
- réserver, dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire ou d'un futur acquéreur d'un lot de copropriété auprès :
- du syndic de copropriété,
- ou du vendeur.
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.