Question-réponse

Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?

Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit indiquer une échéance et doit obligatoirement préciser une durée minimale. Cependant, il existe des exceptions, en cas de remplacement d'un salarié ou dans l'attente de la prise de poste d'un salarié nouvellement embauché, par exemple.

La durée maximale varie selon la justification ou le type de contrat.

Durée maximale d'un CDD

Cas de recours au CDD

Avec échéance précise

Sans échéance précise

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congés de maternité, de maladie, de formation, parental d'éducation, par exemple)

18 mois

Retour du salarié remplacé

  • Départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail
  • Contrat exécuté à l'étranger
  • Commande exceptionnelle à l'exportation

24 mois

Impossible

  • Attente de la prise de poste d'un nouvel embauché en CDI
  • Réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

9 mois

Arrivée du salarié recruté

Accroissement temporaire d'activité

18 mois sauf dans 3 cas :

  • commandes exceptionnelles à l'exportation (24 mois)
  • travaux urgents de sécurité (9 mois)
  • embauche après un licenciement économique (3 mois)

Impossible

Emplois saisonniers

6-8 mois

Fin de la saison

Apprentis recrutés avant le service national

moins de 12 mois

Impossible

Remplacement du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, du chef d'exploitation agricole

18 mois

Retour de la personne remplacée

CDD seniors

18 à 36 mois

Impossible

Emploi ou formation

variable

Impossible

CDD à objet défini : recrutement d'un ingénieur ou d'un cadre pour une mission précise

18 à 36 mois (sans renouvellement possible)

Impossible

Lorsque le CDD est conclu pour cause de remplacement, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer.

Un CDD peut être renouvelé 2 fois (y compris pour les contrats d'intérim) sans dépasser la durée légale maximale.

  À savoir :

depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellements d'un CDD. Il ne doit pas permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Si les conditions du renouvellement ne sont pas indiquées dans le contrat initial, le salarié doit signer un avenant avant la fin du 1er contrat.

Attention : sans avenant signé, le contrat peut être requalifié en CDI.