Actualités - associations | service-public.fr

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Bénévolat
Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ?
Publié le 12 septembre 2017
- Partager Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ? sur Facebook
- Partager Devenir bénévole : quelle démarche, quels droits, quelle formation ? sur Twitter
Evénements sportifs
Manifestations sportives sur la voie publique : la déclaration est simplifiée
Publié le 24 août 2017
- Partager Manifestations sportives sur la voie publique : la déclaration est simplifiée sur Facebook
- Partager Manifestations sportives sur la voie publique : la déclaration est simplifiée sur Twitter
Justice
L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention
Publié le 14 août 2017
- Partager L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention sur Facebook
- Partager L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention sur Twitter
Lutte contre le bruit
Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals
Publié le 10 août 2017
- Partager Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals sur Facebook
- Partager Nouvelle limitation du niveau sonore autorisé dans les discothèques et festivals sur Twitter
Protection de l'environnement
Action en justice : la nécessaire validité de l'agrément des associations
Publié le 11 juillet 2017
- Partager Action en justice : la nécessaire validité de l'agrément des associations sur Facebook
- Partager Action en justice : la nécessaire validité de l'agrément des associations sur Twitter
Service civique
Associations agréées : quel montant pour l'aide à l'organisation de la formation civique et citoyenne ?
Publié le 06 juillet 2017
- Partager Associations agréées : quel montant pour l'aide à l'organisation de la formation civique et citoyenne ? sur Facebook
- Partager Associations agréées : quel montant pour l'aide à l'organisation de la formation civique et citoyenne ? sur Twitter
Sauvetage en mer
SNSM : l'association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans
Publié le 29 juin 2017
- Partager SNSM : l'association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans sur Facebook
- Partager SNSM : l'association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans sur Twitter
Fiscalité
Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
Publié le 20 juin 2017
- Partager Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion sur Facebook
- Partager Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion sur Twitter