Achat immobilier

Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Publié le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1er avril 2024. Service-Public.fr vous explique.

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Pour quels types d'achat pouvez-vous bénéficier du PTZ ?

Depuis le 1er avril 2024, vous pouvez obtenir le PTZ :

  • pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue, autrement dit dans une commune appartenant à la zone A, Abis ou B1 (les maisons individuelles neuves sont donc désormais exclues du dispositif PTZ en zone tendue) ;
  • pour l'achat d'un logement ancien situé en zone détendue (une commune appartenant à la zone B2 ou C), à condition d’envisager des rénovations. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de votre opération immobilière ;
  • dans toutes les zones, pour l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession (un dispositif qui permet à un locataire d’acquérir progressivement un logement), d'un bail réel solidaire (un mécanisme qui permet de devenir propriétaire de la partie bâtie du logement tout en étant locataire du terrain) ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA ;
  • pour l’achat du logement social dont vous êtes locataire, dans toutes les zones ;
  • pour la transformation en logement d’un local existant non affecté initialement à cet usage, dans toutes les zones.

À savoir  

Un système de zonage géographique « A/B/C » est utilisé pour définir le niveau de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro. Ce classement est établi en fonction de la concordance ou du déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements (la zone A est caractérisée par le plus grand déséquilibre, et la zone C par la plus grande concordance entre l‘offre et la demande). Vous pouvez connaître la zone dont dépend votre logement grâce à ce simulateur.

Rappel

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de votre achat immobilier. Vous devez avoir recours à un ou plusieurs autres prêts (prêt bancaire classique, prêt épargne logement, prêt d'accession sociale…).

Quels sont les nouveaux plafonds de ressources pour en bénéficier ?

Les différents plafonds de ressources ont été augmentés le 1er avril 2024 ; les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vont vivre dans logement (par exemple, pour l’année 2024 il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2022).

Tableau - Les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition de votre foyer et de la zone où est situé votre futur logement

Nombre de personnes occupant le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

49 000 €

34 500 €

31 500 €

28 500 €

2

73 500 €

51 750 €

47 250 €

42 750 €

3

88 200 €

62 100 €

56 700 €

51 300 €

4

102 900 €

72 450 €

66 150 €

59 850 €

5

117 600 €

82 800 €

75 600 €

68 400 €

6

132 300 €

93 150 €

85 050 €

76 950 €

7

147 000 €

103 500 €

94 500 €

85 500 €

Au moins 8 personnes

161 700 €

113 850 €

103 950 €

94 050 €

Rappel

pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 2 années précédant votre demande de prêt (pour certains profils, cette condition n’est pas requise).

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Pour connaître le montant du PTZ selon votre situation, vous pouvez consulter notre fiche d’information.

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