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Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Publié le 12 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Taxe d'habitation avec une maison bleue miniature déposée sur l'avis d'impôt

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Après avoir présenté les principales nouveautés (exonérations en matière de taxe foncière, dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur la résidence principale, part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, montant de la contribution à l'audiovisuel public...) et le calendrier de paiement des taxes, ce guide pratique - impôts locaux 2019 [application/pdf - 8.3 MB] détaille tout ce qu'il faut savoir notamment sur :

  • la valeur locative cadastrale (évaluations foncières des locaux d'habitation, mise à jour périodique des évaluations foncières, réclamations...) ;
  • les taxes foncières (propriétés imposables, exonérations, détermination de la base d'imposition et calcul de l'impôt...) ;
  • la taxe d'habitation (présentation de l'avis d'impôt, personnes imposables ou exonérées, locaux imposables ou exonérés, taxe sur les logements vacants...).

Cette brochure propose également un lexique des principaux termes fiscaux utilisés et un accès aux formulaires, avis et imprimés disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr .

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction