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Transport et mobilité (sécurité routière, voyage en train ou en avion)
Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
À compter du 14 août 2020, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants :
immobilisation matérielle (pose de sabot) : 7,60 €
opérations préalables à la mise en fourrière (déplacement du véhicule) : 15,20 €
enlèvement : 121, 27 € (au lieu de 120,18 €)
garde journalière : 6,42 € (au lieu de 6,36 €)
expertise : 61 €.
Le gardien de la fourrière ne restitue le véhicule qu'à partir du moment où tous les frais de fourrière (en plus de l'amende liée à l'infraction initiale) ont été réglés.
Les barèmes des frais de fourrière sont fixés en tenant compte de la taille des communes. Les villes de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse font l'objet d'un barème distinct afin de tenir compte des problèmes particuliers de circulation et de stationnement et des difficultés de mise en œuvre des opérations d'enlèvement et de garde des véhicules dans ces villes.
À savoir : Si vous récupérez votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée) dans les 3 jours suivant l'enlèvement, vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire.
Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance et indiquer aux forces de l'ordre le nom du professionnel choisi.
Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Passé le délai de 3 jours, les conditions de récupération du véhicule varient selon qu'il est en bon état, nécessite des réparations et/ou un contrôle technique ou bien est hors d'état de circuler.
