Repères

Ce qui change en novembre 2020

Publié le 19 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Agenda novembre 2020

Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.

Plafonnement des frais bancaires

À partir du 1er novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de 25 € par mois pendant une durée fixe de 3 mois.

Des frais bancaires réduits pour les clients fragiles

Retraites complémentaires

En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre

Indemnisation revalorisée des heures de garde des internes

L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.

Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre

Calcul du RSA et de la prime d'activité pour les aidants sociaux

Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Cette disposition permet d'élargir les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité et d'augmenter les montants de ces aides pour ceux qui les perçoivent déjà.

Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA

Tarif du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 1,6 % en moyenne au 1er novembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er octobre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 22 octobre 2020.

Tarifs réglementés du gaz : + 1,6 % au 1er novembre 2020

Trêve hivernale

Sauf exceptions, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale (du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021).

Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ?

Tabac : hausse des tarifs

À partir du 1er novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 9 octobre 2020. C'est le moment d'arrêter de fumer avec le dispositif « MoisSansTabac » !

Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1er novembre 2020

Novembre : le mois pour arrêter de fumer avec MoisSansTabac !

Fourrières

À compter du 17 novembre 2020, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent en vigueur dans 10 départements.

Fourrières : simplification des procédures

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction