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Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.
Plafonnement des frais bancaires
À partir du 1er novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de 25 € par mois pendant une durée fixe de 3 mois.
En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.
Indemnisation revalorisée des heures de garde des internes
L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.
Calcul du RSA et de la prime d'activité pour les aidants sociaux
Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Cette disposition permet d'élargir les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité et d'augmenter les montants de ces aides pour ceux qui les perçoivent déjà.
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 1,6 % en moyenne au 1er novembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er octobre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 22 octobre 2020.
À partir du 1er novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 9 octobre 2020. C'est le moment d'arrêter de fumer avec le dispositif « MoisSansTabac » !
