Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026

Les épargnants sont nombreux à détenir plusieurs livrets, comptes ou plans d'épargne réglementée du même type, parfois sans le savoir (ouverture de longue date d'un livret jeune par les parents, changement de banque, par exemple), alors que c'est interdit.

Un décret paru le 12 mars 2021 oblige les banques à vérifier les doublons. Son entrée en vigueur est prévue au plus tard en 2026.

Quels sont les livrets concernés ?

Le décret oblige les banques à vérifier qu'un épargnant qui demande l'ouverture d'un produit d'épargne réglementée n'en détient pas un autre similaire dans un autre établissement.

Le dispositif concerne tous les comptes, plans et livrets d'épargne réglementée :

• livret A ;
• livret d'épargne populaire (LEP) ;
• livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
• plan épargne logement (PEL) ;
• comptes épargne logement (CEL) ;
• livret jeune.

Les banques devront se conformer à cette nouvelle obligation de vérification et « interroger l'administration fiscale afin de vérifier si la personne détient déjà un produit d'épargne réglementée de la même catégorie ».

Quels sont les contrôles ?

Les mesures de contrôle prévues sont les suivantes :

• interroger l'administration fiscale sur les informations relatives à d'autres produits d'épargne identiques à celui dont la démarche est en cours ;
• refuser l'ouverture du livret d'épargne, si le client s'oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations ;
• refuser l'ouverture, si l'administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d'un ou plusieurs livrets d'épargne identiques. Et ce, jusqu'à ce que le détenteur clôture l'un des deux comptes.