La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Activité sportive

Pratique du sport : le nouveau protocole sanitaire

Publié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Dragica - stock.adobe.com

Sportif masqué dans un vestiaire

Selon la pratique et le lieu où elle est exercée, l'activité sportive peut être soumise à la présentation d'un passe sanitaire pour limiter la circulation du virus Covid-19 et de ses variants. Depuis le 26 novembre 2021, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Le port du masque redevient obligatoire pour tous dans les équipements sportifs. Sports de compétition ou de loisir, sport scolaire et universitaire, événements sportifs en établissements couverts ou de plein air, Service-Public.fr fait le point avec le ministère des Sports.

Depuis le 26 novembre 2021, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur. Selon le public et le type d'établissement recevant du public (ERP) où l'activité sportive est exercée, le passe sanitaire peut être exigé. Depuis le 26 novembre, le port du masque redevient obligatoire pour tous dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA) un équipement sportif, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Les ERP X sont les établissements clos et couverts tels que les gymnases, les salles sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, transformables ou mixtes.

Les ERP PA sont les établissements de plein air comme les stades, les terrains de sport, les piscines en plein air, les hippodromes.

Les mesures sanitaires pour le sport depuis le 26 novembre 2021

Haut niveau* et professionnel

Mineurs de plus de 12 ans**

Majeurs

Pratiquants de loisir et de compétition

Obligation du passe sanitaire pour les sportifs qui pratiquent dans les ERP intérieurs (ERP X) et de plein air (ERP PA).

Exemption du passe sanitaire pour les compétitions et manifestations sportives (en dehors des ERP) soumises à une procédure de déclaration ou d'autorisation.

Obligation du passe sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l'espace public.

Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public).

Toutes pratiques sportives sont autorisées.

Pour les épreuves sportives se déroulant dans l'espace public, le contrôle du passe sanitaire doit être effectué le jour même.

Obligation du passe sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l'espace public.

Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public).

Toutes pratiques sportives sont autorisées.

Pour les épreuves sportives se déroulant dans l'espace public, le contrôle du passe sanitaire doit être effectué le jour même.

Sport scolaire, universitaire et formation professionnelle

Exemption du passe sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public).

Dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur (types de pratiques adaptés au niveau de circulation du virus).

Bénévoles et salariés accueillant du public dans les ERP et les événements concernés

Obligation du passe sanitaire et du port du masque.

Obligation du passe sanitaire et du port du masque.

Spectateurs

Équipements intérieurs, extérieurs ou de plein air éphémère

Passe sanitaire dès la 1re personne et respect des gestes barrières.

Assis : 100 % de la capacité de l'enceinte, sauf si arrêté préfectoral.

Debout : distanciation physique d'un mètre.

Vestiaires collectifs

Ouverts

Restauration, buvette

Protocole hôtel café restaurant (HCR) applicable.

*Athlètes inscrits sur les listes ministérielles, élites, senior relève.

** Les jeunes qui ont 12 ans en cours d'année disposent d'un délai de 2 mois pour présenter leur passe sanitaire.

  Rappel : Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : un schéma vaccinal complet, la preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h depuis le 29 novembre 2021 ou bien le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

  À noter : Dans les espaces publics (plages, plan d'eau, lacs...), le port du masque n'est pas obligatoire. Toutefois, le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.

Qui contrôle le passe sanitaire ?

Le responsable de l'équipement sportif ou l'organisateur de l'activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du passe sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l'accès ou à défaut celles qui organisent l'activité. Les équipements en accès libre ou en autonomie, où la pratique sportive n'est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du passe sanitaire.

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2021, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction