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Dispositif médical

Le cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée d'un an

Publié le 27 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Crédits : NIKCOA - stock.adobe.com

Le cannabis à usage thérapeutique est autorisé depuis le 9 octobre 2020, dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Cette expérimentation avait été mise en place pour une durée de deux ans et vient d'être prolongée d'un an. Service-Public.fr vous renseigne sur le dispositif et les changements intervenus au 26 mars 2023.

Alors qu'elles devaient se terminer en mars 2023, les expérimentations du cannabis thérapeutique sont prolongées d'un an, jusqu'au 25 mars 2024, comme l'indique le décret du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. Cette prolongation faisait partie des mesures phares de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023.

Plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 26 mars 2023 précisent les modalités de participation des médecins et des pharmaciens à l'expérimentation, les conditions de formation préalable et de rémunération, les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés.

Dans quelles situations médicales le cannabis est-il autorisé ? Quelle est la procédure pour obtenir une prescription ? Comment se présentent les médicaments à base de cannabis ? Vous trouverez toutes les modalités relatives à la prescription du cannabis à des fins thérapeutiques dans la fiche de Service-Public.fr.