Question-réponse

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ?

Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir la conversion de votre brevet de conduite militaire en permis de conduire civil, sous certaines conditions. Il doit avoir été validé par les autorités militaires et vous devez remplir les critères notamment d'âge et de santé correspondant à la catégorie de permis que vous souhaitez.

Vous devez détenir un brevet de conduite délivré par les autorités militaires.

Ce brevet est délivré (après une formation et un examen) au personnel militaire qui n'est pas titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du parc du ministère de la défense.

Vous devez par ailleurs :

  • remplir les conditions d'âge prévues par le code de la route pour le permis civil correspondant (de catégorie A, B, C ou D),
  • et détenir un avis médical d'aptitude à la conduite établi par un médecin militaire si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée.

Vous devez effectuer votre demande de permis civil en utilisant le téléservice :

Service en ligne

Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire

Accessible avec vos identifiants

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

  • en cas de demande de permis D, DE, D1, D1E,
  • ou en cas de demande de permis C ou CE si vous avez moins de 21 ans.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne

Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile.