Question-réponse
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?
Vérifié le 21 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier
Il s'agit des indemnités suivantes :
- indemnité de licenciement,
- indemnité compensatrice de préavis,
- indemnité compensatrice de congés payés.
Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.
À noter :
si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, abusif ou irrégulier, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.
Informateur spécialisé - Allo Service Public
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- l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi,
- les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique,
- le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.