Fiche pratique

Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation

Vérifié le 25 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise. Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait.

Retrait du véhicule de la circulation

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu'il s'agit d'un véhicule que vous allez restaurer ou modifier.

Vous avez un mois pour faire la déclaration à partir de la date de retrait du véhicule.

Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer à votre nom : vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations et vous demanderez l'immatriculation quand le véhicule sera prêt.

  À savoir :

la déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé), et non l'annulation de l'immatriculation.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

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Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture  nouvelle fenêtre

Ministère chargé de l'intérieur

À Paris :

Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.

Les documents à fournir sont :

  • la carte grise concernée,
  • le formulaire cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule.

Formulaire

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Cerfa n°13756*02

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire annexe :

Cerfa n°13756*02

Formulaire à remplir de façon manuscrite

Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

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À Paris :

Les documents à adresser sont :

  • la carte grise concernée,
  • le formulaire cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule.

Formulaire

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Cerfa n°13756*02

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire annexe :

Cerfa n°13756*02

Formulaire à remplir de façon manuscrite

Gratuit

Remise en circulation après la période de retrait

Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier.

Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

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Ministère chargé de l'intérieur

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Ministère chargé de l'intérieur

À Paris :

Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le 3430 du lundi au vendredi de 8h45 à 12h.

Vous devrez déposer :

  • le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*04,
  • la preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,
  • un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.

Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

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Ministère chargé de l'intérieur

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Ministère chargé de l'intérieur

À Paris :

Vous devrez adresser :

  • le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*04,
  • la copie de la preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,
  • un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.

La suspension de l'interdiction de circuler sera alors levée et une nouvelle carte grise vous sera délivrée selon la procédure habituelle.

Dans l'attente de cette nouvelle carte, vous pourrez circuler pendant un mois avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).