Fiche pratique

Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

Vérifié le 23 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

  • vous et vos ayants droit,
  • un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.

Fonctionnement

Vos frais de transport peuvent être pris en charge à condition d'être prescrits par votre médecin.

Votre médecin prescrit l'établissement de soins le plus proche, adapté à votre état de santé.

Si vous êtes convoqué à un contrôle, la convocation tient lieu de prescription.

En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie par la suite.

Prescription médicale

Une prescription médicale suffit pour les transports correspondant aux motifs suivants :

  • Transport lié à une hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
  • Transport pour soins liés à une affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
  • Transport en ambulance lorsque votre état justifie un transport allongé ou une surveillance constante
  • Transport lié à un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé)
  • Transport lié à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

Accord préalable

Pour certains transports, la prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable.

Il s'agit des transports suivants :

  • Transport de longue distance, soit plus de 150 km aller
  • Transport en série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
  • Transport des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
  • Transport en avion ou bateau de ligne régulière

L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.

Votre médecin détermine le mode de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie sont les suivants :

  • Ambulance
  • Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné
  • Transport en commun
  • Moyen de transport individuel

  À savoir :

pour trouver un VSL ou une ambulance, vous pouvez consulter le site internet ameli-direct. Pour un taxi conventionné, contactez votre caisse.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Vous suivez les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche.

Vous adressez à votre caisse les documents suivants :

Taux de remboursement

65 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, dans des conditions différentes selon le mode de transport .

Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

Où s’adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Franchise

Sauf cas d'urgence ou d'exonération, vous aurez à payer une participation, appelée franchise médicale, sur les transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance.

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet « Vos demandes » et cliquez sur « Contactez-nous / Vos questions » .

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour s'informer

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)