Question-réponse

Intempérie ou catastrophe naturelle : quels droits pour l'agent absent ?

Vérifié le 08 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure (intempérie, catastrophe naturelle, ...) ne peut pas être sanctionné. Néanmoins, l'absence ou le retard peut avoir des conséquences sur sa rémunération et son temps de travail. En cas de catastrophe ou de sinistre, l'agent peut aussi bénéficier d'une autorisation d'absence spécifique pour aider les victimes.

Cas général

L'agent qui ne peut pas se rendre à son poste ou arriver à l'heure en raison d'une force majeure (tempêtes, inondations, fortes chutes de neige,  ...) ne peut pas être sanctionné.

L'administration n'est pas tenue de lui verser sa rémunération pour la période d'absence. Le montant retenu sur la rémunération doit être proportionnel à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une retenue, l'administration peut proposer à l'agent :

  • de récupérer ses heures d'absence,
  • ou d'imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),
  • ou de recourir au télétravail.

Agent membre d'une association agréée de sécurité civile

En cas d'accident, sinistre ou catastrophe, l'agent membre d'une association agréée de sécurité civile qui est sollicité pour participer au plan Orsec ou par une autorité de police, peut obtenir une autorisation d'absence.

Pour cela, il doit pour obtenir l'accord de son chef de service. Celui-ci ne peut pas s'opposer à l'absence de l'agent, sauf nécessités de service.