Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 16 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs.

Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement :

Activités de scoutisme : conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques

Sujet

Condition dérogatoire

Âge du directeur de camp

19 ans au minimum

Ratio minimal d'encadrement

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les conditions suivantes :

- lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,

- lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

Organisation d'activités sans hébergement (ou comprenant au plus 3 nuitées consécutives) sans encadrement sur place pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans

Elles peuvent être organisées dans les conditions suivantes :

- les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...),

- les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire,

- la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement),

- les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs,

- lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

Abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...)

Ils sont admis

Repas

Ils peuvent être préparés par des mineurs

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Scouts Unitaires de France
  • Guides et Scouts d'Europe

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