Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Questions ? Réponses !
- Certificat de vie commune ou de concubinageService-Public.fr
- Certificat d’urbanisme (CU)Service-Public.fr
- Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangèreMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La protection sociale
Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr
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