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Simulateur
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété: titleContent.
Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.
Émetteur du simulateur : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 06 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Situation lorsque les pouvoirs liés au droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
