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Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété: titleContent.

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Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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