Logement social
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Publié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer : la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023 fixe les nouveaux montants de cette réduction à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.
Les nouveaux montants au 1er octobre
La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une aide au logement mise en place depuis 2018 à destination des foyers les plus précaires.
Pour en bénéficier, vous devez :
- ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction de votre foyer et de votre zone géographique ;
- résider dans un logement conventionné HLM ou géré par une société d'économie mixte (SEM), ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Les logements-foyers et les logements situés dans les départements et collectivités d'Outre-mer ne sont pas concernés par le dispositif.
Désignation | Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité | ||
Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
Bénéficiaire isolé | 54,51 € | 48,22 € | 45,08 € |
Couple sans personne à charge | 66,05 € | 58,71 € | 54,51 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 74,43 € | 65,00 € | 60,80 € |
Par personne à charge supplémentaire | 10,48 € | 9,44 € | 8,39 € |
Quelle démarche effectuer ?
Si vous êtes éligible à l'aide, vous n'avez aucune démarche à faire :
- vous êtes allocataire à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) : le montant de votre APL et de votre RLS est calculé automatiquement et transmis à votre bailleur ;
- vous n'êtes pas allocataire : votre bailleur fera la calcul de votre RLS.
À savoir : le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité est fixé conjointement chaque année par les ministres chargés du Logement et du Budget ; il s’applique à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Et aussi
Agenda
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 2 oct. 2023
- Jusqu'au 8 oct. 2023
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