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Ce qui change en juillet 2022

Publié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ Dila

Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, maintien du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.

Famille

À partir du 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux, si elle ne les portait pas déjà, par simple déclaration à l'état civil. À compter du 1er juillet  2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant jusqu'à présent prévu pour une durée de 11 jours calendaires consécutifs est portée à 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. La première campagne de demandes de bourse de lycée est ouverte jusqu'au 6 juillet. La phase principale d'admission de Parcoursup sera close le 15 juillet. À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu'ils soient conservés dans ces listes. Les vacances d'été débutent le jeudi 7 juillet après la classe.

Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022

Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet

Bourse de lycée : la deuxième campagne ouvre le 1er septembre

Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !

Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter

Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

Travail

Augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique le 1er juillet 2022. La nouvelle profession de commissaire de justice réunit, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d'indice

Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice

Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire

Logement

Au 1er juillet 2022, les particuliers proposant un logement à louer doivent indiquer des informations sur le bien mis en location sur l'annonce. Fin des chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet et cumul possible de l'éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov'.

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022

Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' possible à compter du 1er juillet 2022

Argent, consommation et aides financières

Des substances parfumantes, telles que l'extrait de mousse de chêne, ou l'heptine carbonate de méthyle, à l'odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022. D'autres devront être explicitement signalées. Les soldes d'été 2022 prennent fin le 19 juillet en France métropolitaine, sauf dans les Alpes maritimes et en Corse. Les journalistes pigistes qui ont subi une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière jusqu'au 15 juillet 2022. La remise de 15 à 18 centimes d'euro par litre de carburant prendra fin le 31 juillet.

Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés

Les soldes d'été ont débuté le 22 juin

Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?

Aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire

Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre prolongée jusqu'au 31 août

Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2022 : quelle évolution ?

Transports

À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire. Pour les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 (moteurs diesel d'avant 2010, essence d'avant 2006), la Métropole du Grand Paris a repoussé au 1er juillet 2023 l'interdiction de rouler dans la ZFE-m délimitée par l'A86, elle devait intervenir initialement au 1er juillet 2022. Les barèmes du bonus écologique sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022.

Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?

Les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022

Fin du régime de sortie de crise sanitaire

Le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire se termine le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, et à l'accompagnement des secteurs concernés. La plupart de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été levées au cours des derniers mois.

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?