Question-réponse

Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 18 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'étranger, qui s'est fait voler sa carte de séjour, doit accomplir des démarches différentes suivant le lieu du vol : en France ou hors de France. Dans tous les cas, il doit demander la délivrance d'un duplicata de titre de séjour en préfecture. Ce duplicata est payant. D'autres règles s'appliquent au vol du titre de séjour d'un citoyen européen ou suisse ou d'un membre de sa famille.

L'étranger, qui s'est fait voler son titre en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.

La personne, victime du vol de son titre à l'étranger, doit déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,
  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un visa de retour.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.

Taxes

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

Pour les Algériens

Coût du titre selon sa mention et sa durée

Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

CRA d'1 an étudiant

49 €

CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...)

285 €

CRA retraité et conjoint de retraité

19 €

CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

88 €

Tous les autres CRA de 10 ans

278 €

Pour toutes les autres nationalités

Coût du titre selon sa mention et sa durée

Mention de la carte

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

Carte d'1 an étudiant

49 €

Carte d'1 an stagiaire

95 €

Carte d'un an travailleur saisonnier

216 €

Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle

95 €

Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur,scientifique, salarié, autres vie privée et familiale...)

285 €

Carte pluriannuelle étudiant

95 €

Carte pluriannuelle carte bleue européenne, scientifique ou salarié en mission

216 €

Carte compétences et talents

216 €

Carte de séjour retraité et conjoint de retraité

19 €

Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

88 €

Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre

278 €

Carte de résident permanent

278 €

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Commissariat de police

En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre

Brigade de gendarmerie

En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre

Ministère en charge de l'intérieur

Ambassade ou consulat français à l'étranger

En cas de vol à l'étranger : pour déclarer le vol et toute démarche

Préfecture

Pour demander un duplicata de son titre

Ministère en charge de l'intérieur

Sous-préfecture

Pour demander un duplicata de son titre. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

Ministère en charge de l'intérieur

Préfecture de police de Paris

Pour demander un duplicata de son titre à Paris