Vos Questions (Associations)
Questions fréquentes
Formalités administratives
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Fonctionnement
- Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ?
- Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
- Rémunération des dirigeants d'une association ou d'un organisme sans but lucratif
- Que faire face à une association qui présente une dérive sectaire ?
Financement
- Comment une association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) ?
- Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
- Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?
- Buvettes et bars tenus par une association