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Impôts (contribuable, fiscalité, etc.)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2022 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Après avoir présenté les principales nouveautés (revalorisation des valeurs locatives, exonérations en matière de taxe foncière, dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur la résidence principale jusqu'à sa suppression définitive en 2023, cotisation foncière des entreprises (CFE)...) et le calendrier de paiement des taxes, cette brochure pratique Impôts locaux 2022 détaille tout ce qu'il faut savoir notamment sur :
la valeur locative cadastrale (évaluations foncières des locaux d'habitation, mise à jour périodique des évaluations foncières, réclamations...) ;
les taxes foncières (propriétés imposables, exonérations, détermination de la base d'imposition et calcul de l'impôt...) ;
la taxe d'habitation (présentation de l'avis d'impôt, personnes imposables ou exonérées, locaux imposables ou exonérés, taxe sur les logements vacants...).
Cette brochure propose également un lexique des principaux termes fiscaux utilisés et un accès aux formulaires, avis et imprimés disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr.
