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Repères
Ce qui change en novembre 2021
Publié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Revalorisation des retraites complémentaires, taxe d'habitation 2021 et contribution à l'audiovisuel public, successions internationales, Mois sans tabac, prolongement du dispositif de soutien psychologique d'urgence PsyEnfantAdo, début de la trêve hivernale, nouvelle formule pour les DPE des logements construits avant 1975, signalement des contrôles routiers sur les applications GPS interdit, obligations d'équipement des véhicules en période hivernale dans les zones montagneuses... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2021.
Travail
Revalorisation de 1 % des retraites complémentaires Agirc et Arrco et des retraites agricoles.
Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre
Retraites agricoles : une revalorisation à partir du 1er novembre 2021
Argent
Serez-vous exonéré de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public ? Demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire avant le 30 novembre 2021, prélèvement compensatoire pour les successions internationales ouvertes à compter du 1er novembre 2021.
Taxe d'habitation : qui doit la payer en 2022 ?
Contribution à l'audiovisuel public : quelles sont les personnes exonérées ?
Pouvez-vous demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ?
Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
Santé
Mois sans tabac, prolongement de PsyEnfantAdo, prolongement des arrêts maladie « Covid » sans jour de carence et de la prise en charge des transports pour la vaccination des personnes à mobilité réduite.
Novembre, c'est le Mois Sans Tabac !
PsyEnfantAdo : un soutien psychologique gratuit pour les 3-17 ans
Des arrêts maladie Covid sans jour de carence sont encore possibles pour les personnes positives
Prise en charge des frais de transport jusqu'au 31 décembre pour les personnes à mobilité réduite
Logement
Début de la trêve hivernale, nouvelle formule pour les DPE des logements construits avant 1975, délai prolongé pour terminer vos travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière.
Trêve hivernale : du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023
DPE des logements construits avant 1975 : une nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021
Certificats d'économies d'énergie : délai prolongé pour terminer vos travaux
À savoir : Gel des tarifs réglementés du gaz jusqu'à la fin de l'année 2022. Le tarif réglementé du gaz ne dépassera pas le tarif d'octobre 2021.
Consultez Un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité.
Transports
Signalement des contrôles routiers sur les applications GPS interdit, obligations d'équipement des véhicules en période hivernale dans les zones montagneuses
Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022
Et aussi
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