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Repères

Ce qui change en septembre 2023

Publié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Dila

Mesures applicables au 1er septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ; nouveau traitement préventif contre la bronchiolite... Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés du mois de septembre.

Retraites

Après la publication au Journal officiel en juin de 2 premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, de nouveaux décrets sont parus en juillet et en août, concernant entre autres la fin de certains régimes spéciaux et la revalorisation du minimum de pension. Les différentes dispositions prennent effet à partir du 1er septembre 2023.

Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre

Étudiants

Vous pouvez faire votre demande pour bénéficier des repas à 1 € dans les Crous. Les barèmes d'éligibilité à une bourse étudiante sur critères sociaux sont revalorisés de 6 % pour l’année universitaire 2023-2024. 35 000 étudiants supplémentaires pourront y être éligibles. Une mesure qui s’accompagne d'une revalorisation des bourses de 37 euros pour chaque échelon.

Étudiants : le service pour demander à bénéficier des repas à 1 € est ouvert !

Bourses et logements étudiants : tout ce que vous devez savoir pour la rentrée 2023 !

Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention

Bourses Talents 2023 : la campagne est ouverte du 19 juin au 15 septembre

Un accès facilité aux bourses pour les étudiants en situation de handicap ou aidants

Enseignement

Les enseignants bénéficient d’une hausse de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut ou leur ancienneté. Une revalorisation de près de 100 euros net par mois qui s’adresse à tous les professeurs du premier et du second degré en fonction dans les écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel…) ; ainsi qu’à ceux affectés à des fonctions d’enseignement spécialisé, de formation, de pilotage et de coordination en dehors des établissements scolaires. La prime des enseignants affectés dans le supérieur est portée à 2 785 euros au 1er septembre, soit une hausse de plus de 100 euros net par mois.

Mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs 

Revalorisation de la prime d’enseignement supérieur au 1er septembre 2023 

Transport

Les employeurs prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport des agents publics, contre 50 % auparavant. Cela concerne les abonnements à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos.

Les employeurs publics prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport

Social-Santé

Un nouveau traitement préventif contre la bronchiolite. La prescription de vaccins et la vaccination sont désormais possibles en pharmacie. Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent pour les agents publics. Afin de préserver la santé publique, un décret récent précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite et indique les produits pour lesquels elle est autorisée sous conditions.

Un nouveau traitement préventif disponible pour lutter contre la bronchiolite

Les pharmaciens peuvent désormais vous prescrire et vous administrer vos vaccins

Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent dans la fonction publique

La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée

Travail

Les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle et d'une mise à la retraite sont unifiées. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée. Le but de cette mesure est d'augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d'un potentiel licenciement.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l'employeur

Impôt sur le revenu

Le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été actualisé le 1er septembre par la Direction générale des Finances publiques. Ce nouveau taux est basé sur la déclaration de revenus effectuée au printemps. Il est cependant possible de demander une modification de ce taux, afin par exemple de tenir compte d’une évolution récente de ses revenus.

Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?

Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ? 

Argent

Le taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans ou plus est de 5,56 % à compter du 1er septembre 2023. Il était de 5,33 % en août 2023. Le taux d’usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt immobilier. Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics.

Augmentation du plafond du taux d'usure

Taux d'usure mensuel – septembre 2023 

Résiliation « en 3 clics » : application et étapes

Transport

La banque de questions du code de la route est entièrement renouvelée. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.

Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée

Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans