Je pars vivre à l'étranger
Vérifié le 07 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Européennes : s'inscrire pour élire les représentants français depuis l'étranger
Publié le 7 mars 2024
Pour voter depuis l'étranger pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste électorale consulaire avant une date limite.
Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale d'une commune en France, vous pourrez élire les représentants français au Parlement européen en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.
Avant de partir
Les règles diffèrent selon le pays : pays de l'Espace économique européen (EEE): titleContent, Suisse, autre pays.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous partez vivre dans l'EEE ou en Suisse
Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.
Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d'accueil.
Vous partez vivre dans un autre pays
Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.
Attention
certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.
Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un visa pour un court séjour.
Assurance maladie
Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.
Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.
Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.
Assurance chômage
- Si vous touchez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre départ.
Où s’adresser ?
France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949
Par téléphone
39 49
- Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
- Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
- Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).
Prestations familiales
Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.
Attention
si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.
Pension de retraite
Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger pour votre retraite en utilisant le service en ligne suivant :
Parcours Info Retraite - Expatriation
Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous devez également vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l'espace Schengen: titleContent, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.
Vous pouvez obtenir le certificat en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :
Déclaration de transfert de résidence hors de France
Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.
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Vous partez vivre dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse
Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.
À savoir
si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.
Vous partez vivre ailleurs à l'étranger
Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.
À savoir
si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.
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Vous êtes locataire
Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.
À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.
Vous êtes propriétaire
Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier un membre de votre famille.
À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.
Impôt
Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.
Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.
Douane
Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.
Banque
Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.
Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.
Assurance
Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).
Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d'accueil.
Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.
Une fois sur place
Naissance - Adoption
Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l'étranger et l'adoption d'un enfant étranger.
Mariage
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.
Divorce
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.
Vous avez déjà un emploi à l'étranger
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Vous recherchez un emploi
Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.
Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
Scolarité
Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :
Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :
Où s’adresser ?
À savoir
il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.
Formation
Vous pouvez étudier :
- en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures reconnues par la France,
- ou, ailleurs à l'étranger, après vous être informé sur le système universitaire du pays.
Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.
Volontariat
Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :
- Corps européen de solidarité (CES)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Engagement de service civique
Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair.
Inscription consulaire
Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.
À noter
Bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.
Participation aux élections françaises
Vous pouvez :
- Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil
- Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.
À savoir
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite. Pour voter lors des élections européennes 2024, cette date limite varie selon que vous vous inscrivez sur une liste électorale consulaire ou sur la liste électorale d'une commune.
Attention, si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil, et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Accomplir les formalités de recensement militaire
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Vous venez d'avoir 16 ans
Vous devez vous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).
Vous avez déjà été recensé en France
Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d'adresse.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
- Association de Français à l'étranger
- Établissement d'enseignement français à l'étranger
Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
- Le lundi de 9h à 12h30
- Le mardi de 13h30 à 16h30
- Le mercredi de 9h à 12h30
- Le jeudi de 13h30 à 16h30
- Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Site internet
Accès au site
Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger
Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Pour toute question sur le logement
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Service en ligne
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Questions ? Réponses !
Service-Public.fr
Ministère chargé des finances
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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