En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?

Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.

Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :

• d'une prestation (par exemple, l'emploi d'un salarié à domicile ou les frais de garde des jeunes enfants)
• ou d'un investissement (par exemple, l'investissement locatif).

Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l'impôt sur le revenu . Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement.

Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux liés :

• à votre situation personnelle (par exemple, les frais d'établissements pour personnes dépendantes)
• ou à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie (par exemple, les dons aux organismes d'intérêt général).

L'avantage fiscal est plafonné :

• Cas général
• En cas d'investissement en Outre-mer
• En cas d'investissement dans le cinéma