Question-réponse

Un expatrié de retour en France reçoit-il l'allocation temporaire d'attente (Ata) ?

Vérifié le 09 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er septembre 2017

Non, depuis le 1er septembre 2017, le salarié expatrié de retour en France ne peut pas demander l'allocation temporaire d'attente (Ata).

Il peut demander :

Avant le 1er septembre 2017

Le salarié expatrié de retour en France peut percevoir l'allocation temporaire d'attente (Ata) si ses droits ont été ouverts avant le 1er septembre 2017.

Montant et versement

Le montant journalier de l'Ata est fixé à 11,49 €, soit un montant forfaitaire de 344,70 € par mois.

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est versée par Pôle emploi pendant 12 mois maximum.

Son versement est interrompu si vous ne renouvelez pas votre inscription à Pôle Emploi.

Ata et revenus d'activité professionnelle

L'Ata peut être cumulée avec les revenus d'une activité professionnelle pendant 12 mois maximum à partir du début de cette activité, dans la limite de la durée des droits à l'allocation. Tout mois civil pendant lequel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée. L'Ata est cumulable avec les revenus d'une activité professionnelle dans les conditions suivantes :

Cumul de l'Ata avec les revenus d'une activité professionnelle

Revenus d'activité mensuels bruts

Montant de l'Ata du 1er au 6è mois

Montant de l'Ata du 7è au 12ème mois

Inférieurs à 824,72 €

L'Ata est versée en intégralité

Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 11,49 €

Égaux ou supérieurs à 824,72 €

Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la partie de la rémunération brute excédant 824,72 € divisée par 11,49 €

Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 11,49 €

Si à la fin des 12 mois de cumul possible, le nombre total des heures d'activité professionnelle n'atteint pas 750 heures, vous pouvez continuer à cumuler l'Ata avec vos revenus professionnels jusqu'à ce que le plafond de 750 heures soit atteint.

Exemple de calcul du nombre de jours non indemnisés pendant les 6 premiers mois, depuis le 1er janvier, pour une personne qui perçoit 950 € bruts par mois :

950 € - 824,72 € = 125,28 €

40 % x (125,28 € / 11,49 €) = 4,36 soit 5 jours non indemnisés au titre de l'Ata.

Reprise du versement de l'Ata en fin d'activité

En cas de cessation de votre activité professionnelle, la reprise du versement de l'ATA est possible si :

  • vos droits à l'allocation ne sont pas épuisés,
  • et si la reprise du versement intervient dans les 4 ans suivant votre date d'admission à l'Ata.

Le reliquat de vos droits est versé :