Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à son retour d'expatriation ?
Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Retour en France depuis septembre 2017
Un salarié expatrié de retour en France peut demander :
Attention :
depuis le 1er septembre 2017, il ne peut pas demander l'allocation temporaire d'attente (Ata).
Retour en France avant septembre 2017
Le salarié expatrié de retour en France peut percevoir l'allocation temporaire d'attente (Ata) si ses droits ont été ouverts avant le 1er septembre 2017.
Montant et versement
Le montant journalier de l'Ata est fixé à 11,60 €, soit un montant forfaitaire de 348,00 € par mois.
L'allocation temporaire d'attente (Ata) est versée par Pôle emploi pendant 12 mois maximum.
Son versement est interrompu si vous ne renouvelez pas votre inscription à Pôle Emploi.
Ata et revenus d'activité professionnelle
L'Ata peut être cumulée avec les revenus d'une activité professionnelle pendant 12 mois maximum à partir du début de cette activité, dans la limite de la durée des droits à l'allocation. Tout mois civil pendant lequel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée. L'Ata est cumulable avec les revenus d'une activité professionnelle dans les conditions suivantes :
Montant de l'Ata | ||
|---|---|---|
Revenus d'activité mensuels bruts | Les 6 premiers mois | Du 7è au 12è mois |
Inférieurs à 834,86 € | L'Ata est versée en intégralité | Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 11,60 € |
Égaux ou supérieurs à 834,86 € | Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la partie de la rémunération brute excédant 834,86 € divisée par 11,60 € | Le nombre d'allocations journalières est réduit d'un nombre de jours égal à 40 % de la rémunération brute divisée par 11,60 € |
Si à la fin des 12 mois de cumul possible, le nombre total des heures d'activité professionnelle n'atteint pas 750 heures, vous pouvez continuer à cumuler l'Ata avec vos revenus professionnels jusqu'à ce que le plafond de 750 heures soit atteint.
Reprise du versement de l'Ata en fin d'activité
En cas de cessation de votre activité professionnelle, la reprise du versement de l'ATA est possible si :
- vos droits à l'allocation ne sont pas épuisés,
- et si la reprise du versement intervient dans les 4 ans suivant votre date d'admission à l'Ata.
Le reliquat de vos droits est versé :
- dès la fin de votre contrat, si vous ne bénéficiez pas de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
- ou à l'issue de vos droits à l'ARE.