Question-réponse

Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

Vérifié le 07 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un outrage à agent est un acte commis contre un délégataire d'une mission de service public ou un dépositaire de l'autorité publique, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.

Un outrage à agent est un acte adressé à des agents chargés d'une mission de service public ou dépositaires de l'autorité publique, dans le cadre de l'exercice de leur mission, et de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur fonction.

Sont considérés comme des outrages notamment :

  • les insultes orales,
  • l'envoi d'objets, de lettres d'insultes,
  • les menaces orales ou écrites,
  • ou les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).

Les propos ou actes insultants doivent avoir été commis en privé (lettre d'insultes, lors d'un contrôle...) et non en public (sur un réseau social, dans la presse...). Si les propos sont publics, ils relèvent de l'injure publique.

Les faits doivent avoir été commis à l'égard d'un agent dans l'exercice de ses missions. Si les faits ont été commis en dehors de ce contexte professionnel, il ne s'agit pas d'un outrage à agent.

  À savoir :

le simple refus d'obtempérer, lorsqu'on refuse de soumettre à un contrôle routier, n'est pas un outrage à agent.

L'outrage à agent concerne les personnes chargées d'une mission de service public et les personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions.

Une personne chargée d'une mission de service public est toute personne privée à qui les pouvoirs publics ont délégué le pouvoir de gérer une politique qui relève de leurs prérogatives :

  • un chauffeur de bus,
  • un sapeur pompier,
  • un facteur,
  • un contrôleur de la SNCF,
  • un agent de surveillance de la voie publique.

Une personne dépositaire de l'autorité publique est toute personne ayant reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte de la part des autorités publiques :

  • un policier municipal ou national,
  • un gendarme,
  • un militaire,
  • un magistrat,
  • un douanier,
  • un agent de l'administration pénitentiaire (gardien de prison),
  • un inspecteur des finances publiques,
  • ou un inspecteur du travail.

Plainte

Un procédure pour outrage à agent n'est pas différente de la procédure pénale classique.

Le policier ou le gendarme visé peut déposer plainte avec constitution de partie civile comme n'importe quelle victime. L'auteur de l'outrage pourra être condamné à lui verser des dommages-intérêts. Le procureur peut aussi poursuivre de lui-même l'auteur de l'outrage.

Les policiers et gendarmes peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle comme n'importe quel agent public. Mais la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.

Preuves

Comme dans tout procès pénal, l'auteur supposé de l'outrage peut produire toute forme de preuve visant à le disculper : témoignages, vidéos...

Le fait que la victime soit un policier, un gendarme ou un agent public n'empêche pas le tribunal de chercher à établir en toute liberté si les faits ont été réellement commis ou non par la personne mise en cause.

Les peines encourues varient en fonction

  • de la qualité de l'agent qui subit l'outrage,
  • du lieu où il a été commis
  • et du nombre d'auteurs impliqués.

L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de :

  • 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
  • 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amendes s'il est commis par plusieurs auteurs,
  • 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.

L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :

  • 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
  • 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.