Fiche pratique

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Vérifié le 01 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), anciennement dénommés maison de retraite, sont des structures médicalisées ayant vocation à accueillir des personnes âgées dépendantes.

Les Éhpad :

  • hébergent des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire,
  • proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés, des actions de prévention et d'éducation à la santé et apportent une aide à la vie quotidienne adaptée,
  • mettent en place avec la personne accueillie (et avec sa personne de confiance) un projet d'accompagnement personnalisé adapté aux besoins comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l'exercice des droits des personnes accueillies.

Ces établissements doivent fournir à chaque résident au minimum les prestations suivantes :

  • l'accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre individuelle ou double, accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet...),
  • la restauration (accès à un service de restauration, fourniture de trois repas, d'un goûter et d'une collation nocturne),
  • le blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette),
  • l'animation et vie sociale (à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement),
  • l'administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour...).

Les Éhpad disposent d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'État, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.

  À savoir :

certains Éhpad sont spécialisés dans l'accueil des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, tandis que d'autres sont généralistes.

Pour être accueilli en Éhpad, il faut :

  • avoir plus de 60 ans
  • et être dépendant, c'est-à-dire être en perte d'autonomie (par exemples, personne en fauteuil roulant, personne atteinte de la maladie d'Alzheimer).

  À noter :

certains départements accordent des dérogations pour l'admission de moins de 60 ans en Éhpad.

L'intéressé doit effectuer sa demande d'admission au moyen d'un formulaire. Ce formulaire doit être adressé aux établissements de son choix, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire

Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Cerfa n°14732*01

Accéder au formulaire

Ministère en charge de la santé

Où s’adresser ?

Établissements pour personnes âgées

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Certains Éhpad ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires d'aides sociales, il est donc utile, en amont, de se renseigner auprès de l'établissement de son choix.

Une fois admis, l'établissement doit fournir à la personne accueillie et à sa famille une information sur le fonctionnement de l'établissement, sur ses droits et ses obligations et ses conditions de prise en charge.

Un contrat de séjour ou un document individuel est remis à chaque résident au moment de l'admission ; il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût.

  À savoir :

lors d'une entrée en établissement, comme pour tout déménagement, des démarches sont à accomplir auprès de certaines administrations.

Les prestations sont classées en 3 grandes catégories de tarification.

L'ensemble des tarifs pour chaque établissement devront être accessibles en ligne d'ici la fin de l'année 2016 sur le site dédié aux personnes âgées afin de permettre aux familles à la recherche d'un établissement de comparer les prix proposés.

Tarif hébergement

Le tarif hébergement recouvre l'intégralité des prestations suivantes :

  • l'accueil hôtelier,
  • la restauration,
  • le blanchissage,
  • l'animation et vie social,
  • l'administration générale.

Ce tarif n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d'un même établissement bénéficiant d'un même niveau de confort.

Lorsque l'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, l'établissement doit fixer un tarif global pour le socle minimal de prestations hébergement. L'établissement ne peut alors pas facturer en plus le paiement d'une prestation relevant du périmètre de ce socle.

Tarif dépendance

Le tarif dépendance recouvre l'intégralité des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante.

Il est évalué par un médecin en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, à partir d'une grille nationale d'autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir). Ainsi, plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé.

Tarif soins

Le tarif soins recouvre l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'établissement relatives aux charges du personnel.

Il est directement versé à l'établissement par l'Assurance maladie, le résident n'a donc rien à payer, à l'exception des consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans ce tarif et sont donc à sa charge.

Les règles de remboursement sont alors les mêmes que s'il vivait à son domicile.

En cas de ressources insuffisantes du résident, les frais peuvent être compensés par :

Le résident peut recevoir les 3 aides en même temps.

Après déduction de ces aides financières, le résident peut évaluer le montant de son reste à charge en utilisant un simulateur.

Simulateur

Résidence en Éhpad : calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques

Accéder au simulateur

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

  Attention :

lorsqu'ils le peuvent, les descendants de la personne âgée doivent contribuer aux dépenses d'hébergement.