Formulaire 11921*05 : Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)

Cerfa n° 11921*05 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P0i

Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre des impôts (artistes-auteurs, taxis-locataires, vendeurs à domicile indépendants, loueur en meublé non professionnel).

Le loueur en meublé non professionnel doit adresser ce formulaire au greffe du tribunal de commerce.

  Attention : si le document n'apparaît pas, il faut changer de navigateur internet (Chrome, Internet explorer, ...).

Vérifié le 06 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)