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Repères
Ce qui change en octobre 2022
Publié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d'habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d'élèves, dates des vacances de Toussaint... Service-Public.fr vous rappelle les dates importantes du mois d'octobre.
Citoyenneté
L'inscription à l'édition 2023 du Service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de février, avril, juin et juillet 2023 est ouverte depuis le 19 octobre 2022.
Service national universel : les 15-17 ans peuvent s'inscrire aux séjours de 2023
Famille et scolarité
Vous avez jusqu'au 20 octobre 2022 pour faire vos demandes de bourses de collège et de lycée. L'inscription au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) est désormais possible dès 16 ans. Élections de parents d'élèves, vacances de Toussaint : les dates de l'automne à retenir.
Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au 19 octobre
Élection des représentants de parents d'élèves les 13 et 14 octobre 2023
Impôts
Vous avez jusqu'au 17 ou jusqu'au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour payer votre taxe foncière. Si ce n'est pas déjà le cas, vous allez recevoir votre avis de paiement de taxe d'habitation : seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent encore s'en acquitter en 2022, avec un dégrèvement de 65 % dans tous les cas. Rappel du calendrier fiscal actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022.
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Santé, sécurité au travail
Une nouvelle campagne de rappel vaccinal contre la Covid-19 démarre le lundi 3 octobre avec de nouveaux vaccins adaptés aux variants. Le site d'information sur le passeport prévention est mis en place le 5 octobre 2022. La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière démarre le 18 octobre.
La campagne de rappel contre la Covid-19 est ouverte à tous
Passeport prévention : ouverture du site d'information début octobre 2022
Argent et consommation
Le plafond de paiement des titres-restaurant passe de 19 à 25 € à partir du 1er octobre 2022. La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, du 1er septembre au 31 octobre 2022, la remise à la pompe est de 30 centimes d'euro par litre, elle sera de 10 centimes d'euro par litre du 1er novembre au 31 décembre 2022. À partir du 1er octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entrent en vigueur.
Titres-restaurant : le plafond est passé à 25 € le 1er octobre 2022
Prix des carburants : remise de 10 centimes d'euro depuis le 16 novembre 2022
Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er octobre 2022
Les nouveaux taux d'usure calculés par la Banque de France seront applicables au 1er octobre
Logement
En cas de tension sur le réseau électrique et afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h via les compteurs Linky. Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'APL ? Vous pouvez sous certaines conditions obtenir une réduction du montant de votre loyer à partir du 1er octobre. Le passage à l'heure d'hiver est prévu le 30 octobre.
Coupure possible de la chauffe automatique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h cet hiver
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Environnement
La semaine européenne du développement durable (SEDD) se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022. Les indemnités de base des sapeurs-pompiers volontaires sont revalorisées au 1er octobre.
Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !
Loisirs
Depuis le 1er octobre 2022, vous devez désormais signer un « certificat d'engagement et de connaissance » 7 jours avant d'accueillir chez vous un chat, un chien, un lapin... que vous souhaitez acheter ou adopter.
Sept jours de réflexion avant d'accueillir un animal de compagnie !
Et aussi
Agenda
- À partir du 1 déc. 2023
- Du 23 déc. 2023 au 7 janv. 2024
- Jusqu'au 15 déc. 2023
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