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Repères

Ce qui change en décembre 2023

Publié le 21 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Pixavril - stock.adobe.com

Nouveau simulateur pour intégrer le calendrier des dates clés de la procédure Parcoursup, versement de la prime de Noël aux ménages les plus modestes, disparition du système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco, aide d'urgence universelle pour les victimes de violences conjugales, aide financière pour installer un thermostat connecté, agenda des échéances fiscales... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de décembre.

Argent

À compter du 1er décembre 2023, le plafond du taux d'usure augmente. Les banques peuvent consentir des crédits immobiliers jusqu'à 6,11 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus. La prime de Noël est versée aux ménages les plus modestes à partir du 15 décembre.

Prime de Noël 2023 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

Augmentation du plafond du taux d'usure

Impôts

À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2023 sur le revenu 2022 ? Vous pouvez apporter des modifications en ligne jusqu'au 6 décembre 2023 inclus. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : vous devez la payer au plus tard le 20 décembre (pour le paiement dématérialisé). Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, il est effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2023 a été mis à jour, Service-Public.fr vous rappelle les dates à retenir pour les particuliers.

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?

Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2023

Travail

À partir du 1ᵉʳ décembre 2023, le système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco disparaît. Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés.

Fin du bonus-malus Agirc-Arrco : quels effets sur votre retraite complémentaire ?

Partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023

Famille

Toute victime de violences conjugales peut, à compter du 1er décembre 2023, bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l'abri et de faire face à ses dépenses immédiates.

Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales

Étudiants

La demande d'admision préalable en première année de licence, pour les étudiants étrangers, doit se faire avant le 15 décembre. Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur vous permettant de visualiser dans votre agenda toutes les étapes de la procédure Parcoursup. La plateforme ouvre le 20 décembre pour proposer l'offre des formations disponibles en 2024. Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Vous pouvez encore bénéficier, jusqu'au 31 décembre, de 8 consultations gratuites avec un psychologue sans avance de frais.

Étudiants étrangers : la demande d'admission préalable à l'université doit se faire avant le 15 décembre !

Parcoursup : vous pouvez formuler vos vœux, jusqu’au 14 mars !

Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023

Justice

L'aide juridictionnelle est un dispositif permettant à toute personne dont les ressources sont insuffisantes de bénéficier d'une aide de l'État en matière juridique. Le téléservice permettant de recourir plus facilement à l'aide juridictionnelle est opérationnel.

Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais

Logement

Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un thermostat connecté qui permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie

Loisirs

Il est encore possible de bénéficier du Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions. L'aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif peut être demandée jusqu'au 31 décembre. Les vacances de Noël débuteront le 23 décembre après la classe.

Le Pass’Sport renouvelé pour la saison 2023-2024

Les dates des vacances scolaires de Noël 2023