Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé

Avec des enfants à charge

Vous faites une déclaration de revenus commune.

Vous avez droit à 2 parts de quotient familial: titleContent.

Vous avez droit à une majoration de parts: titleContent si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire.

Avec une personne invalide à charge

Vous faites votre déclaration de revenus commune.

Vous avez droit à 2 parts de quotient familial: titleContent.

Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.

La personne concernée doit vivre sous votre toit.

Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".

L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

• Impôt calculé en fonction de votre quotient familial: titleContent réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
• Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est par la suite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.

Si le 1^er résultat est inférieur au 2^nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2^nd résultat.

Invalide

Vous faites votre déclaration de revenus commune.

Vous avez droit à 2 parts de quotient familial: titleContent.

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
• Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d'une part supplémentaire.

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 €. C'est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

• Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial: titleContent
• Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2^nd résultat est inférieur au 1^er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1^er résultat.

Ancien combattant

Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.

Vous avez droit à 2 parts de quotient familial: titleContent.

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous remplit les 2 conditions suivantes :

• Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
• Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l'avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 €. C'est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

• Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial: titleContent
• Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2^nd résultat est inférieur au 1^er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1^er résultat.