Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant

Vérifié le 05 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux ou aménagements réalisés dans un appartement concernent les parties privatives de l’immeuble, c’est-à-dire les espaces réservés à l’usage exclusif du propriétaire. Par conséquent, ces travaux sont à la charge du copropriétaire qui les entreprend ou les fait réaliser. Même si le propriétaire dispose en principe de la liberté d’aménager son logement, il est essentiel de déterminer si les travaux envisagés ont un impact sur les parties communes: titleContent ou modifient l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans ce cas, des règles spécifiques s'appliquent. Nous vous présentons les informations à connaître.

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