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Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce simulateur permet de déterminer si la commune du logement est située en zone tendue.
La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d'habitation :
L'application de l'encadrement des loyers
Le droit du locataire à un préavis d'un mois pour un bail signé, reconduit ou renouvelé.
