Ce qui change en novembre 2023

Argent

Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1^er novembre 2023 au Journal officiel. Le point sur les conditions et les modalités de versement avec Service-Public.fr. Le taux annuel effectif global (TAEG) permet de connaître le coût total du crédit. Retrouvez sur Service-Public.fr le taux applicable à partir du 1^er novembre 2023. La journée officielle du Black Friday a lieu le vendredi 24 novembre cette année. À l’approche des fêtes de fin d’année, Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance et délivre des conseils pour éviter de se faire escroquer.

Formation et travail

Les retraites complémentaires du secteur privé sont revalorisées de 4,9 % à compter du 1^er novembre 2023. Cette revalorisation annuelle est indexée sur le taux d'inflation pour la période 2024-2026. L’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Pensez à vous inscrire au DuoDay ! La semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 20 au 26 novembre 2023. Le salon et la journée nationale de la reconversion professionnelle se déroulent les 16 et 21 novembre 2023 dans toute la France. Notez les jours fériés à venir d'ici la fin de l'année.

Environnement

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023. Votre département a été touché par les tempêtes de début novembre ? Savez-vous que les coupures d'électricité de longue durée peuvent donner droit à un dédommagement ? Service-Public.fr en rappelle les conditions.

Logement

La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 18 au 26 novembre 2023, a pour thème cette année « Les emballages ». Découvrez le programme de la manifestation. La trêve hivernale est fixée du 1^er novembre 2023 au 31 mars 2024 et ne s'applique pas dans certaines situations. Le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d'électricité, désormais interdites pendant cette période. Le prix repère sur le gaz augmente.

Scolarité

Alors que le 9 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le gouvernement met en place deux actions afin de mieux prévenir et détecter les situations de harcèlement : un questionnnaire destiné aux élèves et le déploiement du programme pHARe.

Tarifs et santé

Novembre, c'est le Mois sans tabac ! De nouvelles mesures concernant les tarifs des consultations de médecin généraliste, pédiatre ou spécialiste sont applicables à partir du 1^er novembre. La campagne de vaccination contre la grippe a démarré et il vous est également possible de vous faire vacciner au même moment contre la Covid-19.

Justice

Deux nouvelles procédures sont mises en place : l'audience de règlement amiable (ARA) pour permettre au juge d’aider les deux parties à trouver un accord dans le cadre d’un litige civil ainsi que la césure du procès pour permettre le jugement d'une partie du litige. Une conciliation ou une médiation pourra ainsi être mise en place pour l'autre partie du litige non jugée.

Transports

Il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1^er novembre 2023 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses.