Repères
Ce qui change en mars 2024
Publié le 27 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Barème des frais de carburant applicable sur votre déclaration d'impôts 2024 ; changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu'au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du permis rose à 3 volets... Retrouvez toutes les nouveautés de ce mois de mars dans ce dossier !
École, famille et étudiants
Plusieurs textes réglementaires revoient l’organisation de la scolarité à l’école élémentaire, au collège et au lycée. Avec notamment la mise en place au collège de groupes constitués en fonction des besoins, en français et en mathématiques. Pour renforcer la sécurité de son site, la Caisse d'allocations familiales impose le changement de mot de passe à tous ses allocataires à partir du 8 mars. Parcoursup : n'oubliez pas que la clôture des vœux est le 14 mars ! La campagne de demande de bourse et de logement étudiant démarre le 1er mars. Inscription en Master : le dépôt des candidatures en première année est possible jusqu'au 24 mars sur la plateforme Mon Master. La plateforme 1jeune1solution propose des offres de stage pour les lycéens de seconde. Les indicateurs de résultats 2023 de collège et de lycée sont parus.
Social/Santé
À partir du 31 mars, le montant des franchises médicales appliquées notamment aux médicaments et aux transports sanitaires va doubler, suite à un décret du 14 février 2024. Une nouvelle rubrique dédiée aux pensions d'invalidité sur ameli.fr.
Logement
Comme chaque année, la trêve hivernale prend fin le 31 mars. Le montant de l’aide MaPrimeRénov' Copropriété a été revalorisé pour l’année 2024.
Formation-Travail
À compter du 1er mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires, une mesure s'inscrivant dans le cadre de la loi sur le plein emploi. Les agents publics pourront épargner davantage de jours de congés au titre de l'année 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques. France Travail met en place un parcours guidé pour faciliter les simulations et la recherche d'information ciblée des usagers.
Papiers-Citoyenneté
Une expérimentation démarrant en mars 2024 donne la possibilité aux Français majeurs résidant au Canada et au Portugal de faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en charge de toute l'administration des titres d'identité, prend l’appellation France Titres. Si vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune, vous pouvez désormais intégrer la réserve territoriale citoyenne, mise en place en partenariat avec la plateforme L'Heure Civique.
Services en ligne
Le dispositif Visioplainte, qui permet aux victimes d'infractions de porter plainte sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie, est opérationnel dans le département de la Sarthe, avec un déploiement national prévu courant 2024. Le site officiel du droit français Légifrance propose des nouveaux liens au sein des textes réglementaires pour étendre et faciliter les recherches des usagers.
Transports
Vous pouvez dès à présent demander le remplacement de votre permis de conduire rose par le nouveau modèle au format carte de crédit. Vous venez de passer votre permis de conduire en boîte automatique ? Vous pouvez désormais suivre tout de suite après la formation destinée à l’obtention du permis de conduire en boîte manuelle, sans attendre le délai des 3 mois prévu initialement. Découvrez les nouveaux montants au 1er mars des frais de fourrière pour voitures particulières. Vous utilisez votre voiture pour vos trajets professionnels ? Vous pouvez opter pour la déduction des frais réels dans votre déclaration de revenus : découvrez le nouveau barème des frais de carburant applicable sur votre déclaration 2024. De nouvelles informations sont disponibles sur le téléservice « Mes points permis ».
Argent
La passeport Educfi, qui sensibilise à l'éducation financière et budgétaire, est étendu à tous les élèves de 4e en France. Certains paquets de cigarettes augmentent en mars, c'est la deuxième augmentation intervenant cette année, après celle de janvier 2024. Les promotions en supermarché sur les produits non alimentaires vont être davantage encadrées. La loi Descrozaille votée en mars 2023 entre en vigueur.
Entreprises
Avec la Minute Actu du site Entreprendre.Service-Public.fr, publiée chaque mois sur Linkedin et Youtube, vous saurez en une minute les 3 principales actualités du mois relatives aux entreprises.
Voir aussi
Service-Public.fr
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Publié le 26 novembre 2024
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À partir du 1 janv. 2025
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