Fiche pratique
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 13 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié d'un particulier employeur qui souhaite démissionner doit informer son employeur par écrit et respecter un préavis. Dans certains cas, il peut bénéficier d'une indemnité. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.
Le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit présenter sa démission de préférence par lettre avec RAR. Cette lettre peut également être remise en main propre à l'employeur.
Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté chez le même employeur. Les périodes de congés et d'arrêt (par exemple, congé maternité, accident du travail, formation) sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Ancienneté du salarié | Durée du préavis |
|---|---|
Moins de 6 mois | 1 semaine |
De 6 mois à 2 ans | 2 semaines |
2 ans et plus | 1 mois |
Si le préavis n'est pas effectué par le salarié ou l'employeur, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis.
À savoir :
le salarié qui quitte son emploi pendant sa période d'essai n'a aucun préavis à respecter.
À l'issue du préavis, le salarié bénéficie, sous conditions, de l'indemnité de congés payés.
L'employeur doit délivrer au salarié les documents suivants :
- Le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail
- Le certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi
- L'attestation Pôle emploi (exemplaire papier à commander sur le site internet de Pôle emploi ou à remplir en ligne directement.
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Des modèles de reçu pour solde de tout compte et de certificat de travail sont disponibles sur le site du particulier employeur et du salarié ainsi que dans la brochure sur le licenciement du salarié du particulier employeur [application/pdf - 1.6 MB] .