Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) - Achat d'un logement social

Vérifié le 05 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation

  • Vous achetez le logement social que vous habitez
Modifier

Vous pouvez acheter un logement social, sous certaines conditions.

Le PTZ peut servir à financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

Le PTZ peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

  • Force majeure: titleContent
  • Raison de santé
  • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

  • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
  • Coût total de l'opération immobilière à financer: titleContent TTC: titleContent divisé par 9

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Tableau - Montant à partir duquel il n'est pas possible d'obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées

Nombre de personnes logées

Zone A ou A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

49 000 €

34 500 €

31 500 €

28 500 €

2

73 500 €

51 750 €

47 250 €

42 750 €

3

88 200 €

62 100 €

56 700 €

51 300 €

4

102 900 €

72 450 €

66 150 €

59 850 €

5

117 600 €

82 800 €

75 600 €

68 400 €

6

132 300 €

93 150 €

85 050 €

76 950 €

7

147 000 €

103 500 €

94 500 €

85 500 €

À partir de 8

161 700 €

113 850 €

103 950 €

94 050 €

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Estimer le montant de votre PTZ

À savoir  

Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Calculer le montant maximum de votre PTZ

Ce montant dépend notamment de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

En zone A et A bis

Rappel

Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

Votre PTZ peut représenter jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

Tableau - Montant maximum du PTZ en zones A et AbisCe tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

150 000 €

30 000 €

2

210 000 €

45 000 €

3

270 000 €

54 000 €

4

315 000 €

63 000 €

5 et plus

360 000 €

72 000 €

Exemple :

Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 315 000 €.

  • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 315 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 315 000 €   x   20 %   =   63 000 €
  • Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, ce montant est inférieur à 315 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de   150 000 €   x  20 %   =   30 000 €

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

En zone B1

Rappel

Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

Votre PTZ peut représenter jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

Tableau - Montant maximum du PTZ en zone B1Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

135 000 €

27 000 €

2

202 500 €

40 500 €

3

243 000 €

48 600 €

4

283 500 €

56 700 €

5 et plus

324 000 €

64 800 €

Exemple :

Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de  : 283 500 €.

  • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 283 500 €, alors le montant maximum du PTZ est de 283 500 €   x   20 %   =   56 700 €
  • Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, ce montant est inférieur à 283 500 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €   x   20 %   =   30 000 €

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

En zone B2

Rappel

Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

Tableau - Montant maximum du PTZ en zone B2Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

110 000 €

22 000 €

2

165 000 €

33 000 €

3

198 000 €

39 600 €

4

231 000 €

46 200 €

5 et plus

264 000 €

52 800 €

Exemple :

Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 231 000 €.

  • Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, ce qui est inférieur à 231 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €
  • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 231 000 € x 20 % = 46 200 €

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

En zone C

Rappel

Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer: titleContent (TTC: titleContent).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

Tableau - Montant maximum du PTZ en zone CCe tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.

Nombre de personnes logées

Coût total maximum pris en compte

Montant maximum du PTZ

1

100 000 €

20 000 €

2

150 000 €

30 000 €

3

180 000 €

36 000 €

4

210 000 €

42 000 €

5 et plus

240 000 €

48 000 €

Exemple :

Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement en C, le coût total maximum pris en compte est de 210 000 €.

  • Si le coût total de l'opération est de 150 000 €, ce qui est inférieur à 210 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €  x 20 %  = 30 000 €
  • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 210 000 € x 20 % = 42 000 €

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Le PTZ doit être remboursé :

  • Soit en 1 seule période
  • Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

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