Prêt à taux zéro (PTZ) - Logement ancien

Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

1. Logement situé en zone B2 ou C

Votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration

Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.

Il peut s'agir :

• de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
• ou de travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement doit être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude et le refroidissement.
  Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE: titleContent indiquant au minimum la classe E, après travaux.

Ces travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

3. Logement utilisé comme résidence principale

Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :

• Cas de force majeure: titleContent
• Raison de santé
• Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
• Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

• Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne vous sont pas rattachés fiscalement). Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
• Coût total de l'opération à financer: titleContentTTC: titleContent divisé par 9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez soit l'usufruit: titleContent, soit la nue-propriété: titleContent de votre résidence principale
• Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
• Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Calcul du montant maximum du PTZ

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Le PTZ: titleContent est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer d'intérêts: titleContent ou d'intérêts intercalaires: titleContent, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

• Vos revenus
• Coût total de l'opération à financer
• Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
• Zone où vous achetez votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt.

Il peut notamment être un des prêts suivants :

• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire "classique"
• Prêt épargne logement
• Prêt complémentaire (notamment prêt d'Action logement: titleContent)